Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-30.01, r. 1 - Règlement sur les produits pétroliers

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Les carburants diesels de types 2 et 3 sont des carburants qui conviennent aux moteurs diesels à régime élevé fonctionnant à des vitesses généralement supérieures à 1 200 r/min, mais qui nécessitent une faible teneur en soufre afin de limiter les émissions atmosphériques.
Ils doivent respecter la norme CAN/CGSB-3.517-2000 «Carburant diesel à faible teneur en soufre pour véhicules automobiles» de l’Office des normes générales du Canada.
Ils doivent également respecter les exigences additionnelles apparaissant à l’annexe II, reliées aux particularités climatiques des saisons et des régions du Québec.
D. 226-2007, a. 9.
© Gouvernement du Québec